Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 1

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