Article 12 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020
>
Version02/08/2021

Entrée en vigueur le 2 août 2021

Modifié par : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :
1. S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne pour l'ensemble du ministère les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux industries détenant des capacités critiques pour la défense ;
2. Participe à la gouvernance des entreprises de défense pour lesquelles l'Etat dispose de représentants ;
3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;
5. Organise, pilote et coordonne les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;
6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense et les secteurs duaux, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 août 2021
Sortie de vigueur le 1 mars 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).