Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 décembre 2020 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ;
Vu le code du service national, notamment son livre Ier ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 modifié portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,
Arrête :
I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse ;
2° La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique ;
3° La sous-direction ressources métier.
II. - Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :
1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;
2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse anime les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, elle :
1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :
a) L'attractivité des métiers de la défense ;
b) Le développement du sens de la citoyenneté ;
c) L'insertion professionnelle et la lutte contre les exclusions ;
2° Favorise l'adhésion aux enjeux de la défense et de la mémoire nationales ;
3° Conduit les études relatives à l'évolution des politiques en faveur de la jeunesse ;
4° Dans le cadre de ces politiques, développe les partenariats et assure la représentation du ministère des armées auprès des administrations, organismes publics et des associations.
I. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique est chargée, pour la direction du service national et de la jeunesse et les organismes extérieurs qui lui sont rattachés :
1° De participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et de veiller à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
2° D'assister le responsable des traitements de données à caractère personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
3° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
4° D'organiser, suivre et évaluer les journées défense et citoyenneté ;
5° D'animer l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques ;
6° D'exploiter les systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° De participer aux études nécessaires au développement des systèmes d'information et de conduire les projets de transformation numérique, en relation avec les services intéressés ;
II. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.