Article 4 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

Le service synthèses et pilotage budgétaire est responsable de l'ensemble des questions relatives au budget et à la programmation relevant de la compétence de la direction des affaires financières.
A ce titre, il est chargé :
1° De conduire, avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement dans leurs domaines de compétences, les travaux de préparation et d'actualisation du référentiel physico-financier de la loi de programmation militaire. Il en assure, en matière financière, le pilotage et le suivi ;
2° De conduire, pour le ministère, les travaux d'élaboration de la programmation budgétaire pluriannuelle et des lois de finances et de leurs annexes ;
3° (abrogé) ;
4° (abrogé) ;
5° De coordonner l'exécution du budget, en organisant et conduisant les procédures d'ouverture, de suivi et de clôture de gestion et en validant les documents qui en résultent. Il est responsable de l'organisation du contrôle budgétaire ;
6° (abrogé) ;
7° De s'assurer, dans le cadre des exercices de programmation, de budgétisation et de gestion, de la soutenabilité des dépenses envisagées par le ministère. A cette fin, il organise et pilote en lien avec le service réseaux, comptabilités et gestion, les travaux de contrôle interne financier ;
8° De coordonner la rédaction des réponses aux questions des organismes de contrôle et des parlementaires portant sur des questions financières, et de préparer les éléments de communication financière. Il assure la valorisation de la documentation et des connaissances en matière budgétaire pour lesquelles il définit les conditions d'application, au sein de la direction, de la politique d'archivage du ministère ;
9° D'élaborer et de diffuser les normes et procédures budgétaires, dont les référentiels budgétaires, en lien avec les responsables de programme ;

10° (abrogé) ;
11° (abrogé) ;
12° D'assurer le secrétariat d'instances collégiales de niveau ministériel compétentes pour les affaires budgétaires.
Pour la réalisation de ses missions, le chef du service synthèses et pilotage budgétaire dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction déterminants de la dépenses et performance et de la sous-direction financement des projets et des politiques de défense.