Article 6 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

La sous-direction déterminants de la dépense et performance est responsable du suivi de la performance ministérielle en matière budgétaire, de l'analyse des déterminants de la dépense et du suivi des opérations d'investissement et du pilotage des programmes budgétaires placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.
A ce titre, elle est chargée :
1° De concourir aux processus d'élaboration et de suivi de la programmation militaire et de la programmation budgétaire pluriannuelle du ministère en appui du service synthèses et pilotage budgétaire ;
2° D'analyser, pour chacun des titres du budget, les déterminants de la dépense et d'évaluer les risques financiers associés à leur évolution. Elle contribue au suivi financier des opérations et programmes d'équipement, en analyse le coût global sur leur cycle de vie, les risques à impacts financiers associés et apporte son expertise aux travaux ministériels dans ce domaine. En outre, elle analyse les conséquences financières des projets d'évolution législative ou réglementaire en matière statutaire, indemnitaire, de retraite et de réparation, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère ;
3° De contribuer aux modalités de suivi des dépenses et des recettes dans le système d'information financière et à l'établissement, par le service synthèses et pilotage budgétaire, du référentiel de programmation budgétaire. Elle établit le référentiel de suivi financier des projets d'équipement, en liaison avec les responsables de programme budgétaire et le service réseaux, comptabilités et gestion. Elle participe à la définition des référentiels budgétaires relatifs à la masse salariale et s'assure de leur prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines et de rémunération ;
4° (abrogé) ;
5° (abrogé) ;
6° De réaliser, le cas échéant en liaison avec le service réseaux, comptabilités et gestion, des études relatives à l'analyse des coûts et à la recherche de l'efficience des activités du ministère. Elle concourt en tant que de besoin aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère et à l'évaluation de l'impact financier des projets de modernisation et de réforme ;
7° (abrogé) ;
8° De participer aux procédures et à la comitologie administratives et financières relatives aux opérations et programmes d'équipement ;
9° (abrogé) ;
10° D'assurer la programmation et la répartition des crédits, hors rémunérations et charges sociales, imputés aux programmes budgétaires relevant de la responsabilité du secrétariat général pour l'administration. Elle suit et contrôle l'exécution de ces crédits.