Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2016 modifié portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et de systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,
Arrête :
L'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent arrêté.
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Sct. Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Service des questions régionales, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale, Art. 10