Arrêté du 30 décembre 2019

Article 28 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8

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