Arrêté du 30 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.6
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