Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.
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