Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
| Prochaine modification : | 16 décembre 2021 |
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,
Arrêtent :
La direction des ressources humaines comprend :
- le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité ;
- le service stratégie, compétences et vie au travail.
Le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité :
- assure l'optimisation de l'environnement numérique ;
- conçoit et déploie des applications numériques. Il définit la transformation numérique des ressources humaines ;
- assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;
- assure la gestion financière et le versement des rémunérations principales et accessoires des personnels rattachés aux programmes 124 et 155 ;
- assure le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye et sur le processus de rémunération ;
- organise les campagnes de promotion pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;
- assure, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et alimente les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;
- met en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.
Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :
- assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
- assure la professionnalisation et l'animation du campus des ressources humaines ;
- définit une politique de rémunération et de recrutement ;
- anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;
- promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels ;
- pilote une politique d'égalité et de diversité ;
- anime le dialogue social ;
- conçoit la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, élabore les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent, veille à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé, réalise des expertises juridiques sur des sujets spécifiques et/ou de portée générale ;
- gère le précontentieux (recours administratifs, réponses à la Commission d'accès aux documents administratifs, médiations et transactions), assure l'instruction des demandes de protection fonctionnelle gérées par la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, prépare les séances des commissions administratives paritaire et de la commission consultative paritaire et apporte un conseil et un appui dans ces domaines aux directions d'administration centrale et aux directions régionales pour les compétences de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ;
- assure la politique des ministères sociaux en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention au sein de leurs services ;
- gère la politique d'action sociale.