Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humainesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020
>
Version16/12/2021

Entrée en vigueur le 16 décembre 2021

Modifié par : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 1

Le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité :


- assure l'optimisation de l'environnement numérique ;
- conçoit et déploie des applications numériques. Il définit la transformation numérique des ressources humaines ;
- assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;
- assure la gestion financière et le versement des rémunérations principales et accessoires des personnels rattachés aux programmes 124 et 155 ;
- assure le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye et sur le processus de rémunération ;
- organise les campagnes de promotion pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;
- assure, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et alimente les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;
- met en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Sortie de vigueur le 1 septembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).