Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2020
Dernière modification : 1 janvier 2020

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Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

E. Crepey

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer