Arrêté du 30 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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