Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 1

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