Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.