Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 3
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