Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 2 janvier 2020 |
---|---|
Dernière modification : | 2 janvier 2020 |
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24, R-4223-1 et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Arrêtent :
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
cidTexte=JORFTEXT000027003910&fastPos=2&fastReqId=1456253697&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte" target="_blank" rel="noopener noreferrer external">arrêté du 25 janvier 2013 ne réglementant que les bâtiments non résidentiels, le Gouvernement d'alors avait, très lentement, travaillé sur deux arrêtés afin de compléter les champs définis par le décret. […]