Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2020 |
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-1, R. 131-33-1 et R. 331-42-1 dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrêtent :
Le groupement comptable mentionné aux articles R. 131-33-1 et R. 331-42-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019, assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Office français de la biodiversité ;
Etablissement public du Marais poitevin ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de forêts ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.
Le siège du groupement comptable est situé au 5, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes.
Les sites du groupement comptable sont situés :
- au 5, rue Saint-Thibault - Saint Benoit, 78610 Auffargis, pour ce qui concerne l'Office français de la biodiversité ;
- au 125, impasse Adam-Smith, Immeuble Tabella, 34470 Pérols, pour ce qui concerne les autres membres.
Le groupement comptable comporte un agent comptable positionné à sa tête, qui est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable.