Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2020 |
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-34-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité,
Arrêtent :
L'uniforme des agents techniques et des techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés, affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :
I. - Tenue de représentation :
Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte gris, chemisier de couleur blanche, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.
Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte gris, chemise de couleur blanche, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.
Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.
II. - Tenue de terrain :
La composition de la tenue de terrain est fixée par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.
Les modalités du port des tenues sont définies par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public.
Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.
Les insignes de grade des agents techniques de l'environnement sont définis comme suit.
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :
- agent technique classé C2 : trois galons argent en V renversé ;
- agent technique classé C3 : un galon trait argent avec un fil de soie gris foncé.
Les insignes portés sur le képi par les agents techniques sont les suivants : fausse jugulaire argent et soutache argent à fil gris.