Arrêté du 31 décembre 2019
Article 6 de l'Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
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Version01/01/2022
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 4
Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :
1° La cybersécurité ;
2° L'intelligence artificielle ;
3° La robotique ;
4° La fabrication additive ;
5° Les semi-conducteurs ;
6° Les technologies quantiques ;
7° Le stockage d'énergie ;
8° Les biotechnologies ;
9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie renouvelable.
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