Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2020 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 octobre 2019,
Arrête :
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.