Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2020
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
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