Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 2
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