Arrêté du 31 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Version02/01/2020
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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