Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2020
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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