Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7
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