Arrêté du 30 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2020
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Version30/12/2020
Entrée en vigueur le 30 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années d'inscription de l'organisme à la liste en annexe.
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