Arrêté du 27 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2020
Entrée en vigueur le 9 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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