Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 2020 |
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 18 décembre 2019,
Arrête :
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.