Arrêté du 27 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2020
Entrée en vigueur le 11 janvier 2020
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.
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