Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2020
Entrée en vigueur le 11 janvier 2020
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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