Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2020 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R. 213-2 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Fait le 30 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe