Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2020 |
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019,
Arrête :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/02-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/01, Art. 221-II-1/02, Art. 221-II-1/03-12 , Art. 221-II-1/04, Art. 221-II-1/05, Art. 221-II-1/05-1, Art. 221-II-1/06, Art. 221-II-1/07, Art. 221-II-1/07-1, Art. 221-II-1/07-2, Art. 221-II-1/08, Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/09, Art. 221-II-1/10, Art. 221-II-1/12, Art. 221-II-1/13, Art. 221-II-1/15, Art. 221-II-1/16, Art. 221-II-1/16-1, Art. 221-II-1/17, Art. 221-II-1/19, Art. 221-II-1/20, Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/22-1, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-1/35-1, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/18, Art. 221-II-2/20, Art. 221-II-2/20-1, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite), Art. 221-III/01, Art. 221-III/03, Art. 221-III/20, Art. 221-III/30, Art. 221-III/37, Art. 221-IV/02, Art. 221-IV/07, Art. 221-IV/08, Art. 221-IV/09, Art. 221-IV/10, Art. 221-IV/12, Art. 221-IV/13, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/10, Art. 221-V/11, Art. 221-V/14, Art. 221-V/19, Art. 221-X/01, Art. 221-XIII/3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.