Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 janvier 2020
Dernière modification : 16 janvier 2020

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.