Arrêté du 27 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2020
Entrée en vigueur le 16 janvier 2020
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.