Arrêté du 27 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2020
Entrée en vigueur le 16 janvier 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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