Arrêté du 13 janvier 2020

Article 5 de l'Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 4

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