Arrêté du 17 janvier 2020
Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6
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