Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2020 |
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| Prochaine modification : | 20 janvier 2020 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :
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POSTE |
CIRCONSCRIPTION |
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Consulat général de France à Barcelone |
- Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ; |
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Consulat général de France à Bilbao |
Communautés autonomes du Pays basque, (Provinces de Guipuscoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra). |
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Consulat général de France à Madrid |
- Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ; - Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie. - Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaén, Malaga, Séville), d'Estrémadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Vélez de la Gomera, du Penon d'Alhucema, l'île d'Alboran et les îles Zaffarines. |