Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 janvier 2020
Dernière modification : 22 janvier 2020

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Versions du texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
Article 2

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan