Article 1 de l'Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

- Arrêté du 5 mai 2000

Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Définitions , Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions générales , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Transbordement , Art. 12, Sct. Chapitre VI : Transit pays tiers-pays tiers , Art. 13, Sct. Chapitre VII : Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires. , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : Réimportation , Art. 23, Sct. Chapitre IX : Autres destinations douanières , Art. 24, Sct. Chapitre X : Suspicions, anomalies , Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Dispositions finales , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30