Arrêté du 11 juin 2020
Article 1 de l'Arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Chronologie des versions de l'article
Version20/06/2020
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Version28/12/2020
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Version22/07/2021
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Version13/07/2022
Entrée en vigueur le 28 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 1
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 1er septembre 2021 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.
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