Arrêté du 29 juin 2020
Article 3 de l'Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juillet 2023
Modifié par : Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 10
La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée :
1° En matière de recrutement du personnel civil :
a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;
b) D'organiser les campagnes ministérielles de recrutement du personnel civil et des apprentis ;
c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
d) D'animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement ;
e) De développer la marque employeur civils de la Défense ;
2° En matière de mobilité et de parcours professionnels :
a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la mobilité et du conseil de carrière ;
b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
3° En matière de gestion et d'accompagnement des agents affectés par une opération de transformation des organismes du ministère de la défense :
a) D'animer et coordonner le réseau ministériel d'accompagnement des agents et le réseau des médiateurs mobilité ;
b) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement du personnel civil ;
c) De coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
d) De proposer et organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
e) De suivre et évaluer les opérations de transformation, l'octroi des indemnités de départ volontaire et des ruptures conventionnelles ;
f) D'assurer la communication des acteurs du reclassement.
En outre, la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée :
-d'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de mobilité et de reclassement ;
-d'harmoniser les processus de gestion en matière de mobilité.