Arrêté du 29 juin 2020
Article 2 de l'Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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Version02/07/2020
Entrée en vigueur le 2 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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