Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2020 |
Le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery