Arrêté du 10 juillet 2020

Article 34-2 de l'Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2021

Entrée en vigueur le 1 juin 2021

Est créé par : Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1

La date d'entrée en vigueur des dispositions du 10° et du 12° de l'article 29 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, telle que prévue au III de l'article 148 de cette même loi, est reportée au 30 septembre 2021.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Est créé par :	Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1

Sortie de vigueur le 2 juin 2021
Abrogé par :	Arrêté du 1er juin 2021 - art. 45

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).