Arrêté du 30 juin 2020
Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/2020
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Version01/01/2021
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Version17/04/2021
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Version17/12/2021
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Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 570 points.
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