Arrêté du 3 juillet 2020
Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. null
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