Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2020
>
Version01/01/2021
>
Version17/04/2021
>
Version17/12/2021
>
Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
|
Répartition du montant global en points d'indice majoré |
|
|---|---|
| Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
10 810 points |
|
Administrations déconcentrées ou assimilées |
18 780 points |
|
Etablissement public Canopé |
980 points |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.