Arrêté du 12 août 2020

Article 6 de l'Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 1968
Art. 1

- Arrêté du 13 novembre 2001
Art. 1

- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 9

- Arrêté du 31 juillet 2007
Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 2

- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1, Art. 8, Art. 13

- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 3

- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014
Art. 9

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9

- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. 2, Art. 5

- Arrêté du 28 avril 2016
Art. 4

- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 5

- Arrêté du 16 janvier 2019
Art. 10

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